Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site internet et de l'application RemplaPro sur l'identité de l'éditeur, les conditions d'utilisation des contenus et services proposés, ainsi que sur les informations légales applicables à la Plateforme.

1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME

Le site internet et l'application RemplaPro sont édités par :
REMPLAPRO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 20 rue Christine, 95160 Montmorency
SIREN : 994 473 692
RCS : Pontoise n° 994 473 692
RNE : 99447369200014
N° de TVA intracommunautaire : FR42994473692
Adresse électronique : contact.remplapro@gmail.com
Téléphone : 06 50 95 60 27
Ci-après dénommée « RemplaPro », « la Société » ou « l'Éditeur ».

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :
Monsieur Adrien SANCHEZ, en sa qualité de Président de REMPLAPRO.
Le directeur de la publication est responsable des contenus éditoriaux publiés par l'Éditeur sur la Plateforme, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le Directeur général de la Société n'est pas, à ce titre, directeur de la publication sauf désignation expresse ultérieure.

3. ACTIVITÉ DE LA PLATEFORME

RemplaPro est une plateforme numérique destinée principalement aux infirmiers et infirmières exerçant ou souhaitant exercer dans le cadre de la profession infirmière libérale.
La Plateforme permet notamment aux utilisateurs, selon les fonctionnalités disponibles et leur statut :

  • De publier des annonces ;
  • De rechercher des missions de remplacement ou de collaboration ;
  • D’échanger entre professionnels au moyen d'une messagerie ;
  • De consulter et gérer certaines informations relatives à leurs disponibilités et missions ;
  • De faciliter la préparation, la gestion et la signature électronique de documents contractuels ;
  • D'accéder à différents services numériques destinés à simplifier la mise en relation entre professionnels.

RemplaPro intervient en qualité de plateforme technologique et de mise en relation entre utilisateurs. Sauf stipulation expresse contraire, RemplaPro n'est :

  • Ni un établissement de santé ;
  • Ni un cabinet infirmier ;
  • Ni une entreprise de travail temporaire ;
  • Ni une agence de recrutement ;
  • Ni l'employeur des utilisateurs ;
  • Ni le cocontractant des professionnels pour les missions ou collaborations conclues entre eux.

Les relations professionnelles et contractuelles conclues entre utilisateurs demeurent sous leur responsabilité respective.

4. PROFESSION RÉGLEMENTÉE

Les utilisateurs exerçant la profession infirmière demeurent personnellement responsables du respect des dispositions législatives, réglementaires, déontologiques et professionnelles applicables à leur exercice.
RemplaPro ne se substitue pas aux autorités ordinales, administratives ou professionnelles compétentes.
Les utilisateurs sont notamment responsables de vérifier qu'ils disposent des autorisations, inscriptions, qualifications, contrats et conditions nécessaires à l'exercice de leur activité. Les règles professionnelles applicables à l'exercice infirmier sont notamment celles résultant du Code de la santé publique et des règles déontologiques applicables à la profession.
Lorsque la réglementation impose l'établissement, la signature ou la transmission d'un contrat à une autorité compétente (notamment le Conseil de l'Ordre départemental), l'utilisation des fonctionnalités proposées par RemplaPro ne dispense pas les parties de respecter leurs obligations légales et professionnelles.

5. HÉBERGEUR

L'hébergement de la Plateforme est assuré par :
o2switch
SAS au capital de 100 000 € — RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

6. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

La conception et le développement technique de la Plateforme sont réalisés par :
Naxan Group | Solutions digitales
Paris · Marseille · Lyon · Nice · Genève
Site web : www.dexon.fr — Téléphone : 01.87.66.10.43 — E-mail : contact@dexon.fr
SIRET : 838 447 449 00029 — N° TVA : FR51838447449 — Code NAF : 6201Z — SAS au capital de 50 000 €
Cette mention n'emporte aucun transfert de responsabilité éditoriale ou juridique de l'Éditeur vers le prestataire technique.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant RemplaPro, notamment, sans que cette liste soit limitative : la dénomination « RemplaPro », le nom et l'identité visuelle, le logo, les textes, les graphismes, les interfaces, les éléments visuels, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels et développements spécifiques, ainsi que l'architecture et la structure de la Plateforme, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à RemplaPro ou font l'objet de droits d'utilisation régulièrement acquis.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de la Plateforme sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite. La marque « RemplaPro » demeure soumise aux droits attachés à son enregistrement.

8. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent publier sur RemplaPro des annonces, informations professionnelles, messages, photographies ou autres contenus. Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires à leur diffusion.
L'utilisateur s'interdit formellement de publier des contenus illicites, des informations trompeuses, des atteintes aux droits de tiers, des contenus diffamatoires ou discriminatoires, des données personnelles de tiers non nécessaires au service, ainsi que des données de santé relatives à des patients. RemplaPro se réserve le droit de retirer ou suspendre tout contenu non conforme.

9. DONNÉES DE SANTÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

RemplaPro n'a pas vocation à héberger ou diffuser des données de santé concernant des patients. Il est strictement interdit aux utilisateurs d'insérer des informations identifiant directement ou indirectement des personnes soignées dans les annonces, profils ou espaces d'échange. Les professionnels demeurent seuls garants du respect du secret médical et de la législation afférente.

10. DONNÉES PERSONNELLES

RemplaPro traite des données à caractère personnel dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute information relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de définition de directives post-mortem, vous pouvez contacter :
Mail :contact.remplapro@gmail.com
Adresse postale : REMPLAPRO — Délégué à la Protection des Données / Service Confidentialité — 20 rue Christine, 95160 Montmorency.

Téléphone :  06 50 95 60 27.

11. COOKIES ET TRACEURS

La Plateforme utilise des traceurs techniques indispensables à son fonctionnement et, le cas échéant, des traceurs de mesure d'audience ou de confort soumis au consentement préalable de l'utilisateur via une bannière de gestion dédiée.

12. RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

RemplaPro met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité de la Plateforme sans pouvoir garantir une continuité absolue ou l'absence totale d'anomalies. RemplaPro intervient comme simple plateforme de mise en relation et ne saurait garantir la concrétisation ou la bonne exécution des missions convenues entre professionnels.

13. LIENS HYPERTEXTES ET SERVICES TIERS

La Plateforme peut intégrer des services ou liens tiers (notamment de paiement ou de cartographie). RemplaPro ne répond pas des pratiques ou contenus de ces éditeurs tiers indépendants.

14. ABONNEMENTS ET SERVICES PAYANTS

Les fonctionnalités payantes, leurs tarifs, les modalités de reconduction tacite, de résiliation dématérialisée et les conditions de rétractation sont fixées dans les CGUV de la Plateforme.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile ou du Code de la consommation.

16. CONTACT